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“Acquisition d’œuvre d’art et placements “

L’achat d’une œuvre d’art provient généralement d’un coup de cœur. Et si ce coup de cœur s’avérait rentable sur le long terme ?

Les artistes ont une cote qui détermine la valeur de leurs œuvres un site comme http://fr.artprice.com/ peut vous permettre de connaître les cotes des artistes ainsi que la tendance de cette valeur dans le temps, qui peut varier à la baisse ou à la hausse ou être constante. L’intérêt pour vous amateur d’art est de faire de votre achat un placement sur le long terme.

“Acquisition d’œuvre d’art et ISF”

Les œuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.

LES PLUS-VALUES : 

En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d’une facture ou pas.

     ●  S’il dispose d’une facture, il peut opter :
         soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,
soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).

     ●  S’il ne dispose pas de facture,
le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

TRANSMISSION DU PATRIMOINE : 

Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

AUTRE AVANTAGE FISCAL :

La loi permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’Etat en contrepartie des droits qui sont dus.

“Acquisition d’œuvre d’art et fiscalité des entreprises.”

Une entreprise qui achète une œuvre originale peut déduire de son résultat annuel, le prix d’achat de l’œuvre :
►  La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans.

►  Les Œuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnel.

►  Les sociétés bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% des versement effectués au profit d’association et de fondations culturelles.